(de-news.net) – Les ministres des Länder ont décidé d’un train de réformes pour la radiodiffusion publique, en laissant de côté la question des contributions de radiodiffusion. L’ARD doit réduire ses programmes radio d’environ un tiers, de 70 à 53. La fusion de 3sat et Arte, évoquée au préalable, n’est plus d’actualité. Il est toutefois proposé de transformer Arte en une plateforme culturelle européenne dans laquelle les contenus de 3sat pourraient jouer un rôle. La chaîne pour enfants KiKA et le service en ligne Funk resteront en activité, tandis qu’ARD One et ZDFneo devront envisager une coopération. Seules deux chaînes de télévision parmi Phoenix, Tagesschau24 et ZDF info continueront à diffuser. Enfin, les ressources financières pour les droits sportifs seront plafonnées à cinq pour cent des dépenses totales d’ARD et de ZDF au lieu des dix pour cent actuels.
Tous les parlements des Länder doivent approuver la réforme pour qu’elle puisse entrer en vigueur, probablement à l’été 2025. La redevance audiovisuelle est actuellement fixée à 18,36 euros. Les Länder veulent continuer à discuter dans les mois à venir d’une nouvelle méthode de détermination des redevances et d’une légère augmentation des budgets. La Commission de détermination des besoins financiers des organismes de radiodiffusion continuera, selon toute probabilité, à faire des recommandations. Plus récemment, elle a proposé une augmentation de la redevance de 58 centimes à 18,94 euros.
Le ministre-président de Rhénanie-Palatinat et président de la Conférence de radiodiffusion, Schweitzer (SPD), a déclaré que les Länder étaient proches d’une solution pour la redevance audiovisuelle. Un changement de système vers un mécanisme de financement alternatif était nécessaire. Schweitzer n’a pas fourni plus de détails. Le ministre-président de Bavière, Söder (CSU), a déclaré, pour sa part : « D’abord viennent les réformes, ensuite vient la question des redevances ». Le ministre-président de Saxe, Kretschmer (CDU), a ajouté que les droits de participation des gouvernements et des parlements des Länder devaient être préservés.
Si ARD, ZDF et Deutschlandradio intentaient une action en justice, la question des redevances de diffusion serait soumise à la Cour constitutionnelle fédérale, qui examinerait si les décisions étaient compatibles avec la Loi fondamentale – notamment parce que la nouvelle période de paiement des redevances de diffusion commence le 1er janvier 2025, et non en été. En outre, une décision des juges de la Cour constitutionnelle fédérale pourrait être nécessaire, car les recommandations des experts de la commission de radiodiffusion sont prescrites par la Cour constitutionnelle.
Le président fédéral de l’Association des journalistes allemands, Beuster, a critiqué le fait que « les dirigeants des Länder causent d’énormes dommages ». Les directeurs doivent un contrôle de la Cour constitutionnelle fédérale à la fois aux employés et à la crédibilité et à la réputation des radiodiffuseurs, a fait valoir Beuster. Le syndicat Verdi a déploré le report de l’augmentation de la redevance audiovisuelle, tandis que l’Association sociale allemande craint que les décisions des Länder n’entraînent des désavantages dans la fourniture de services à certaines parties de la société qui dépendent de contenus linéaires : les personnes âgées, les malades chroniques et les personnes handicapées. Le directeur de Deutschlandradio, Raue, a réagi à ces décisions en déclarant qu’il continuerait à se concentrer sur le dialogue avec la branche groupe de réflexion de Deutschlandradio.
Thorsten Koch