(de-news.net) – Une loi visant à réduire la bureaucratie a été adoptée par le Bundestag allemand. Le SPD, les Verts, le FDP et l’Union ont soutenu ce projet de loi dont l’objectif est d’économiser environ 944 millions d’euros par an pour l’administration et l’économie. Les avis d’imposition n’auront plus besoin d’être demandés. À la place, des millions de lettres pourront être envoyées en ligne. Le texte numérique remplacera la forme écrite dans de nombreux contextes, ce qui signifie que les documents papier ne seront plus nécessaires. Les citoyens allemands n’auront plus besoin de s’enregistrer lorsqu’ils séjournent dans des hôtels. Des mesures de simplification seront également utilisées par les entreprises, comme la publication des résolutions des assemblées générales des actionnaires en ligne plutôt que par des annonces officielles.
La décision de réduire la période de conservation des documents d’entreprise de dix à huit ans a suscité des critiques. Selon l’ONG Finanzwende, cet élément de la loi pourrait rendre plus difficile l’enquête sur les cas de fraude fiscale majeure. Ainsi, après un an, les organisations sous la supervision de la BaFin seront soumises à la nouvelle loi.
Pour défendre la mesure, le ministre de la Justice Buschmann (FDP) l’a décrite comme une lutte contre les formalités administratives inutiles. Il a souligné que les lois de l’UE sont principalement responsables de la complexité. Le chef de l’organisation des employeurs, Kampeter, a déploré la lenteur des changements et a appelé à des actions plus immédiates.
Le ministre fédéral des Finances, Lindner, a justifié les allégements fiscaux proposés, affirmant que les contribuables devraient bénéficier des mêmes avantages que les personnes dont les prestations sociales sont ajustées en fonction de l’inflation. Dans le cadre d’un programme de croissance, les ajustements proposés visent à soulager les contribuables de près de sept milliards d’euros de revenus en augmentant les allocations de base et pour enfants. La loi doit encore être ratifiée par le Bundesrat.